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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542606866c0645cd2c8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

de ses demandes, - de juger que la société CMI FRANCE a porté atteinte aux droits du demandeur à son image et au respect de sa vie privée par la publication dans l’édition n°4027 du magazine FRANCE DIMANCHE

Source officielle

Juge de l'exécution

67fd7e93e85d0474bddbd1cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c42

T. Judiciaire

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme

Source officielle

Chambre des référés

67f02fe202fc178212f81496

T. Judiciaire

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b546

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L’électricité est partiellement réalisée, des câbles sans wago sont en attente ».

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nastassia WAGNER

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f81925

T. Judiciaire

1 avril 2025

Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00304 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me LADOUBART -Me LABRIKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

Collectif au capital de 1.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 813 841 889, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître François-genêt

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

En effet, dans la mesure où ces témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction et ne sachant probablement pas écrire de façon fluide en français, ont incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière

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