DEMANDEURS Madame [D] [X] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 12] ( MAROC) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE

Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON

HAUTS-DE-SEINE) 346 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représenté par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

1967 à TABARKA (TUNISIE) 1, allée de Bièvre 78000 VERSAILLES Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON

Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole AIROLDI-MARTIN Me Marina GALLON

Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Z Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du tribunal judiciaire de Paris, assistée de Léa GALLIEN

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA7 Minute : 24/00779 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN

CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA GARLIN BOUST

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [C] [W] [U] Copie, dossier, délivrés à : ME GALLON Copie délivrée à : M.

- Perte de gains professionnels actuels (avant consolidation) Ce poste indemnise le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire.

JUGEMENT le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) Association [7] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEUR : représenté par Me Emily GALLION

de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [R], munie d’un mandat spécial A : Mme [T] [V] 31 rue Galilée

Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Léa GALLIEN

GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON Copie exécutoire le : : à : Me Cotel N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW - décision du 01 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire

Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [G] [W] [O] née le 23 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Delphine GALAN-DAYMON

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [L], [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 08 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 5] Madame [I] [P], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Lionel GATIN