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X] 177 rue Georges Braque Bâtiment F 83130 LA GARDE Représentée par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Z] [S] 7 rue Gilbert

Source officielle

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSES Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Monsieur Gilbert

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430f70f05fda0a955173

T. Judiciaire

10 avril 2025

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Source officielle

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance GMFes qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [E] [H], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555300e2901d10fa32c3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555310e2901d10fa32c4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

68e555320e2901d10fa32c95

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS substitué à

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

697b6dd7cdc6046d471e6c06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

GRANIER Gilbert.

Source officielle

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Emilie TCHIZIMBILA VIODHO, avocat au barreau d’ALBI Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert

Source officielle

JEX

677d7d62b032d83cfd3e742d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

4] représenté par Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert

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Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, vice-présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Source officielle

4 Ch. Cab 2 (ch famille)

670ec9f31c3411ff345a2a4f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MISSIAEN avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [V] [D] [W] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et concluant par Me Gilbert

Source officielle

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

BRUVER IMMO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, DEFENDEURS

Source officielle

6ème Chambre

670438178d5cd4a875953de8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0907 DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ecureuils 63200 MOZAC DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [I] [L] épouse [O] née le 31 janvier 1982 à VICHY (03) 19 rue Gilbert

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Localité 7] n° 351 058 151), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

Localité 2], Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La société FULBEN LLP de droit britannique, représentée par Maître Gilbert

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CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert

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