AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84755
3 avril 2025
3 avril 2025
de 3.380,34 euros, – une facture établie par la société Sogire le 17 octobre 2033 portant sur le remplacement d’un visiophone pour la somme de 462,37 euros TTC, – une facture établie par la société Gilson
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Baux d'habitation
69dd6940cdc6046d4722c91b
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, la SA PARTELIOS produit : - une facture du 30 juin 2023 de la société GILSON pour des travaux de peinture dans une chambre avec application d’un traitement fongicide, - une facture de la société
Source officielle