SOGEFINANCEMENT c/ [Z] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

] [T], [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

THIONVILLE, avocat plaidant, DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [C] [F] né le 27 Mai 1984 à METZ (57000) 128 Chemin de Blory 57950 MONTIGNY LES METZ de nationalité Française représenté par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN

DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Pauline GODET

DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le 20 Décembre 2001 à [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Ulysse GOBERT

GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [N] [I] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SELAS GOBERT

général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Marie-cécile GARRAUD Me Perle GOBERT

entre les mains de REVOLUT BANK UAB, pour avoir paiement de la somme totale de 3 382,15 euros en principal, intérêts et frais, en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer du Tribunal d’instance de Gonesse

AGRASC c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : à :Madame [P] [U] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.

SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Me Fabien DUCOS-ADER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

Copie certifiée conforme le : à :Madame [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

[S] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le

SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

/ [C] [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 substitué par Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.