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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service JLD

68e88bbf3ea43407b9fbd001

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 09 octobre 2025 par Monsieur David HAZAN, Vice-président magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

Source officielle
TJ

Service JLD

68e956223ea43407b910ac38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Service JLD

68deca496af9fd1f80954152

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01b9474e929a9d8fac0be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03 octobre 2025 par Monsieur David HAZAN, Vice-président magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe0b01eea4cf01a41dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

STEELMAN 1 (RCS de [Localité 5] 390 808 467) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d9929a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Hazan, #P539 - Maître Champagner Katz, #C1864 Copie simple par mail: - Médiateur, Monsieur [V] ■ 3ème chambre

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01b9374e929a9d8fac0b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT Ordonnance rendue

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28927

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 22 décembre 2023, signifiée le 7 mars 2024 à M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85be74459e0c7ed22c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [S] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de disjonction rendue le 12 novembre 2021 par le juge de la mise en état, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb47d33109fd079acb9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb733b2bc65ea734769

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 23/56264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OK6 N° : 6 Assignation du : 02 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883526342d338c20d28949

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 22 septembre 2023, signifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177dfe4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AHMAR-ERRAS adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 29 mai 2023, signifiée le 4 juillet 2023 à S.A.S.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec15ccdc6046d47e6943d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0b89f19e8c50f8d2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1289f19e8c50f8d3dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6712a703d207776a59081f62

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Référé

68e0325074e929a9d8fc5b98

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Se rendre au [Adresse 10] à [Localité 18] ; 3.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea647cdc6046d473e7975

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle

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