Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d
19 avril 2024
19 avril 2024
situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJCP
670423048d5cd4a8759080b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
69d687b8cdc6046d4789ef65
7 avril 2026
7 avril 2026
BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN , postulant, avocat au Barreau d’Essonne Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COFIDIS SA au capital de 67.500.000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 325.307.106 [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE Composition
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [A] [Adresse 5] représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielleJCP
686c1173dd7001754d61bf3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTE, ni représentée ; Société COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
situé [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64d5
2 avril 2024
2 avril 2024
COFIDIS Représentant : Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : FP AVOCATS HKH AVOCATS Copie délivrée à : SELAFA MJA Le
Source officielleExpropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [G] [Adresse 1], [Localité 21] réprésenté par Maître Gilles CAILLET, SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau
Source officielleExpropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 13] représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E0083 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 18/11526 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3FT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL Hélians
Source officiellePage 5 sur 5