ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBN Minute : 24/890 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela

Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER

[I] [O], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), domicilié à [Adresse 10] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.

[R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle FARNIER, Avocat au barreau de Paris, #C0076 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

[F] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [O] [J] [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [L] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [H] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Pascale HELLER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [L] [C] [O] C/ [A] [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

, avocat plaidant Mme [D] [P] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocat plaidant

LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela

: toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

[C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Benoît MOREAU de la SELARL JBM AVOCATS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

DEMANDERESSE Mme [O] [X]-[T], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; Représentée par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE de la SCP HAINAUTJURIS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE