puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN

Le 04 décembre 2024, le Docteur [A] concluait sa consultation clinique en indiquant que le taux d’incapacité permanente de Monsieur [B] [C] était de 40 % pour sa cardiopathie ischémique et qu’il souffrait

Elle verse un certificat médical attestant d’un suivi pour plusieurs pathologies : AVC ischémique en 2012 avec hémiparésie, hypotension artérielle, apnée du sommeil, asthme, obésité morbide.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

était âgé de 78 ans au moment de l’accident et avait déjà plusieurs antécédents médicaux tels qu’une prothèse totale de la hanche gauche, du genou gauche, un cancer du colon et une encéphalopathie ischémique

De son côté, la MDPH indique que Monsieur [O] souffre d'une plaie par balle au membre inférieur gauche avec des séquelles d'un accident ischémique transitoire, se caractérisant par une douleur du membre

Selon le certificat médical daté du 5 juin 2025, Madame [O] [E] épouse [P] souffre de problèmes de santé sévères, à savoir diabète de type 2, insuffisance cardiaque, cardiopathie ischémique, essoufflement

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN

observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK, substitué par Me Paul GEORGET, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02407 - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02417 Page - Me Elif ISCEN

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [N] [D], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [W] [J], interprète en langue espagnole, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [E], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia TAJ, avocat au barreau de BOBIGNY, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00113 - Me Elif ISCEN