RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JEAN SALET ENTREPRISE, domiciliée : chez SCP AMEILHAUD/ARIES/SEMARTIN, avocats 1 Cours Gambetta 65000 TARBES Rep/assistant : Me Christophe JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES Créanciers inscrits

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

mars 2025 dans un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

, - l’attribution à l’épouse d’une prestation compensatoire de 10.000 euros dont 2.000 euros ont déjà été versés, le solde étant payable dans le mois du prononcé du divorce.

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [M] [X] C/ [T] [N] [Z] [S] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [S] domiciliée : chez Mme [Y] [X] 177 rue Georges Braque Bâtiment F 83130 LA GARDE Représentée par Me Jean-marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Pour les mêmes motifs, le marché d’un montant de 80 000 euros conclu avec la société MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS comportant les mêmes stipulations, cette dernière sera condamnée au paiement

) [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil

36429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean

[V] [G], d’autre part, concernant les locaux situés au 25 Rue Jeanne d'Arc à Le Havre (76600) appt 62 est résilié depuis le 29 mars 2025, DIT n’y avoir lieu d’octroyer des délais de paiement à M.

MENARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDERESSE Madame [P] [Y] Pension de Famille Vaugirard - [Adresse 1] comparante assistée de Me DJOSSOU Jean-Marc