Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
663a71af72c3aeb18213947e
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b2988
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b29a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCB5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCE5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f1d33109fd079b29ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D-HODML
67f424704e0040aa3735fdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424714e0040aa3735fde9
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424714e0040aa3735fdf1
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424724e0040aa3735fdfe
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3P7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff10
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff14
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3MW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda55
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f4bbf04ef7857bdaa5
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f8bbf04ef7857bdb2b
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3W4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb4e
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7c0cdc6046d472f9140
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officiellePage 5 sur 272
EURL JOURDAA
24/07/2026
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JOURDAA, Christophe
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