Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] devant la présente juridiciton aux fins de voir juger éteinte ladite servitude de passage et obtenir diverses indemnités.
Source officielleChambre 1 Contentieux
69d69b9dcdc6046d478e722e
2 avril 2026
2 avril 2026
a pris attache avec la société ARAVIS ENROBAGE pour la pose de dalles béton autour de maison, l’engazonnement du terrain et la fourniture et pose de poutres en chêne à la verticale pour soutenir la terre
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour soutenir ses propres terres.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de soutènement, la situation géographique (terres élevées), l’historique judiciaire et l’obligation de conservation préservant les terres et habitations surélevées des requérants, -condamner in solidum
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie OBERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julie
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PREFERENCE HOME 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 S.A
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PREFERENCE HOME 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343
Source officielleRétention admin étrangers
6979280acdc6046d47e8c384
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie
Source officielleRétention admin étrangers
697a34a4cdc6046d47ff55b5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a cependant indiqué que le danger était que les enfants ingèrent les terres.
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[U] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 jun 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 21] à l’encontre de M.
Source officielle3ème Chambre
6684510e8bcff606d9c81ad2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Section C [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15], ne peuvent être qualifiées de « parcelles de terre », qu’elles sont occupées par une SARL [21], installée du chef
Source officielle1ère Chambre
6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
21 mai 2026
21 mai 2026
. - DEBOUTER Monsieur [K] [U] et la SCEA LAGUE de leur demande tendant à voir écarter l’exécution provisoire et juger que l’exécution provisoire ne saurait être écartée.
Source officielleRéférés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
23 avril 2024
Les procédures enrôlées sous le n° RG 23/1657 et RG 24/101 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc2de0ebe408da9feef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: 25/408 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 7] » représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA TERRE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. - Dire et juger que les travaux devront être réalisés sous contrôle d'un Maître d'œuvre conformément aux préconisations de l’expert. - Dire et juger que Monsieur et Madame [F] devront être exonérés de
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e39324999a647aaaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte de donation-partage dressé en la même Etude notariale le 3 février 1995, cette parcelle de terre a été attribuée à M. [M] [R].
Source officielle1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assurances MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentées par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant FAITS ET PROCEDURE Suivant marché du 12 novembre 2007, l’Office Public Terre
Source officielle1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils n'ont pas résisté à l'apport supplémentaire de terre sur les terrains voisins ».
Source officielleRétention admin étrangers
695d703475782d5f060125c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie
Source officiellePage 5 sur 35