Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur [E] [I] [L] [SE] né le 13 Mai 1955 à CHAMBERY (73000), demeurant 712 chemin de Bouchard - 07230 LABLACHERE
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c67655
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [O] en application de la loi du 5 juillet 1985. Il résulte des éléments médicaux que M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0dfd93c2d175808492
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 63 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD
Source officielleContentieux général Proxi
697b91a5cdc6046d47240277
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par mail du 15 juillet 2024, Madame [G] a informé son bailleur de l’existence d’un sinistre dans son appartement. Le 10 août 2024, Madame [O] [G] a chuté et s’est blessée.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae69e97b8c1829979462
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SELARL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5792bcdc6046d4773177e
7 avril 2026
7 avril 2026
Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2016, ce à quoi il était fait droit par ordonnance du 22 juillet 2016.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
7 avril 2026
la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Bouchard
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e143
9 avril 2025
9 avril 2025
AFFAIRE : [P] [K], [S] [K], [F] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Mutuelle [Localité 12] MEDERIC, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Margaux BOUCHARD
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONAQ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba70bfd75b73b3e43bba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS substituée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add9d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2023, Madame [C] [T] a fait sommation à la SAS MAISON OCCITANE d’avoir à lui payer la somme de 6 400 euros.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae96e97b8c1829979a64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aaac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ greffier DÉBATS A l’audience d’incident du 20 Mai
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier du 17 mai 2023, reçu par la Caisse le 02 juin 2023, Monsieur [S] [P] [G] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la suspension de son allocation.
Source officielleContentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des documents produits que la SARL JCD INVEST a effectivement été dissoute à compter du 13 juin 2022 selon procès-verbal d’assemblée générale en date du 13 juin 2022, et que la
Source officielleContentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(en ce sens civ.2e., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-17.626, arrêt PBI ; civ.2e., 18 février 2021, pourvoi n° 19-21.94 ; dans le même sens civ.2e., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655).
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc158
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2020, 30 juin 2021, 10 mai 2022, 12 avril 2023 et 24 juin 2024, - les appels de fonds et relevés individuels de charges pour la période concernée - un décompte, des charges de copropriété échues et impayées
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Sophie BOUCHARD-STECH de la SCP BOUCHARD & TRESSE, avocat plaidant au barreau de DIJON EXPOSE
Source officiellePage 5 sur 6