SASU Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 28 juillet

, soit 773,19 € pour les mois de mai et juin 2022 et 800,25 € pour le mois de juillet 2022.

Le 13 juillet 2022, la MATMUT a renouvelé son refus de garantie.

Le renvoi a été accordé pour le 24 juin 2025, où le dossier sera retenu. A l 'audience du 24 juin 2025, le dossier a été retenu et plaidé.

la facture du 22 juin 2018 fait référence audit contrat.

des pièces versées aux débats qu’à compter du 1er octobre 2020, Madame [P] veuve [T] [I] [S] a bénéficié d’une allocation solidarité aux personnes âgées.A la suite d’un rapport d’enquête en date du 8 juin

La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est entrée en vigueur le 29 juillet 2023. I.

Mutuelle Générale de la Police (MGP) en qualité de tiers payeur, aux fins d’obtenir sa condamnation à l’indemniser des préjudices consécutifs à l’accident de circulation dont il a été victime le 31 juillet

Monsieur [T] [J] fournit une facture datée du 09 juin 2022 relative à une dépose de kit et boîtier éthanol sur le véhicule litigieux par AD EXPERT.

Il ressort du décompte produit que la somme visée par le commandement de payer du 4 juillet 2024 n’a pas été réglée dans le délai de deux mois.

au 1er juillet 2025.

Une interprétation contraire reviendrait à priver totalement la procédure de son caractère oral, modification qui ne résulte pas du décret du 8 juillet 2025.

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a fait assigner Monsieur [M] [D] devant le Juge des contentieux de la protection de

Monsieur [P] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 25 juin 2025.

2025, de la réponse à enquête de conformité de la société Suez Eau France en date du 1er juillet 2025, du rapport de recherche de fuites de la société JS Plomberie du 4 juillet 2025, du rapport d’intervention

au 8 juillet 2025.

et 27 novembre 2014 et 1er juillet 2015, et ses notes des 12 juin et 22 octobre 2015.