C’est dans ces circonstances que le Docteur [O] indique au conseil de Monsieur [D], par courrier du 25 juillet 2019, ne pas pouvoir rapporter la preuve d’une aggravation imputable à l’accident du 12 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M.

La société Florin Milas Bat a été informée à la fin du mois de juillet 2020 de ce que M. [X] [G] ne souhaitait pas engager les travaux visés au devis.

Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date du 15 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET

00385 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMD AFFAIRE : Commune [Localité 24] C/ [IN], [YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet

Par courrier du 31 juillet 2019, le conseil de madame [J] a mis en demeure la société KAMPOL de lui verser la somme de 11.346,50 euros au titre du remboursement d’un trop perçu, de la prise en charge des

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC

2024 ne suffisait pas à établir d’éventuelles diligences au cours de la période de juin 2022 à juillet 2024; - que s’agissant du problème d’insectes, celui-ci n’avait été pris en compte par le bailleur

, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 12 Mai 2025 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 04 Juillet 2025 a été rendue le 04 Juillet 2025

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Lorraine VIDEAU loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [E] [H] épouse

Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - Me Pierre-louis VILLAUME

Un procès-verbal de réception est intervenu sans réserve le 29 juillet 2013.

Il expose que Monsieur [E] a acheté un véhicule BMW Série 3, 320 XD, immatriculé [Immatriculation 8], en date du 30 juillet 2021, dont le kilométrage à cette date est inconnu.

mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [D] [F] représenté par sa fille [N] [F], suite à un jugement d’habilitation familiale, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD

352J-W-B7H-C2AJC N°: 1-CH Assignation du : 06 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD

Minute n° 25/244 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Compagnie

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.