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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa854
14 janvier 2025
14 janvier 2025
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
Source officielleJAF section 1 cab 2
6980fea2cdc6046d47acb025
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte du commissaire de justice en date du 9 avril 2021, M.[I] [Y] a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Henri michel GATA Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’emprunteur prétend que la créance ne serait pas justifiée.
Source officielleChambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice des 27 et 28 mai 2025, Mme [S] et M.
Source officielle1ère Chambre
6709542706866c0645cd2cab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. » Il résulte finalement de l’article 2242 que « L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ».
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 14 mai 2025 JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier En présence de [J] [G], auditrice de justice
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAMILLE Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officielleRéférés
69d979c2cdc6046d47d1dbb1
9 avril 2026
9 avril 2026
* Ainsi, par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2024, M.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022 reçu au greffe le 15 Juin 2022.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080df55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JULIEN PLOUTON Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
La dite installation a été réalisée en juin 2021.
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société [Localité 31] ETANCHE [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Un procès-verbal de constat a été établi le 15 juin 2023.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef118560b
9 avril 2024
9 avril 2024
AVOCATS Me Nadia HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
9 avril 2024
LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT
Source officiellePage 5 sur 10
SCHMITT, Justine
12/06/2026
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SCHMITT, Justine, Marie
21/04/2026
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EVASION DETENTE, NOUBLANCHE, GILLET, Lucie, Marie-justine, Michèle, SCHMITT
03/02/2012
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SCHMITT FLEURS, Pomme Cannelle, HOMINAL, Justine
08/04/2008
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