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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

faut qu’outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose ; Excepté dans le cas où l’acte émane de marchands, artisans, laboureurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1104

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté par Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849e6bcdc6046d47075800

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809cacdc6046d47b048c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d6cdc6046d47b049d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS - [M] [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPRPOPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 25] Situé sur le territoire de la commune de [Localité 26] - [Adresse 24], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f61cdc6046d4707782c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - [S] [C] épouse [P] - [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f98cdc6046d47078f45

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - [N] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bacdc6046d47b0476a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [N] [E] épouse [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bfcdc6046d47b047df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f2ccdc6046d47077345

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [E] [O] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mélanie HIRSCH - [S] [Y] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c112e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparution : Représenté par Maître BARON de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Adresse 4] [Adresse 4] (TURQUIE) Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 1] (TURQUIE) Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 2] (TURQUIE) Monsieur [F] [Z] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LAFFORGUE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Bouscat et de Madame [K] [X], épouse [H], décédée le 10 janvier 2017 à Bordeaux. désigner l'Office notarial Bordeaux Saint Genès, en la personne de Maitre [Y] [L], successeur de Maitre [O], sis 14 Rue Lamourous

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

412] Monsieur [ID] [HB] [Adresse 359] [Localité 412] Madame [JK] [RG] [Adresse 570] [Localité 387] Monsieur [JB] [LG] [Adresse 83] [Localité 396] Représentés par la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

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Dépôts des comptes

LAGOURGUE FAUCHAGE SERVICES

SIREN 944835172GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

03/09/2026

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LAGOURGUE MACONNERIE

SIREN 530535871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

20/08/2026

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LAGOURGUE ARCHITECTE

SIREN 899998421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

29/05/2026

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Dépôts des comptes

LAGOURGUE TERRASSEMENT

SIREN 397970971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

02/03/2026

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Dépôts des comptes

LAGOURGUE MACONNERIE

SIREN 530535871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

08/08/2025

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