N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

RAVAUT ET ASSOCIES SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

ARC CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAUNEY, avocat

Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Greffier : Romane LAUNEY Lors du délibéré, La Présidente du Tribunal judiciaire de COUTANCES, a statué

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Greffier : Romane LAUNEY Lors du délibéré la Présidente du Tribunal judiciaire de COUTANCES, a statué

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.

[I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent

RG 23/02117 N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LAURET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

[C] - Me LEHOUX - CPAM MANCHE -copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON Assesseur : Sylvie VIMOND Assesseur : Loïse LEPLEY Greffier : Romane LAUNEY Après débats à

[U] - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique

comparante en personne DEFENDERESSE [6] [Localité 2] représentée par Madame [T] [I] , agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société LADRET

dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT