Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

89470 MONÉTEAU non comparant, ni représenté Madame [M] [Z] épouse [A] née le 05 Mai 1982 à AUXERRE (89000) de nationalité Française 30 rue Saint Laurent 89470 MONÉTEAU non comparante, ni représentée

En cas d’acceptation, la somme sera payée intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

par Me Laurène TASTET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/08701 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UISX Grosse à : Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE

[R] [V] ([8]) [13] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurent JUNG Le : Pour le Greffier Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

[Adresse 2] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

sa nouvelle adresse et n’a justifié de sa nouvelle situation que dans le cadre de la présente instance.

Le 20 septembre 2025, la carte grise du véhicule a été établie au nom de l’acheteur. Le 07 novembre 2025, M.

[L] [F] [R] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [H] [N] [I] épouse [X] [Adresse 22] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

[D] [L] appartenant à la société RENT A CAR assuré par la compagnie AIG EUROPE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[B] [T] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [W] [I] Représentant : Me Laurent BARONE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37B Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET

MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe LAURENT

Me Axelle FERAY-LAURENT ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Entré sur le territoire en 2017, condamné par le TC de [Localité 1] pour menaces de mort.