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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Anne KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 08 JUILLET 2025 en Chambre
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6785675aaaacbea0fe680ec9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LTT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [J] [K] INTERVENTION VOLONTAIRE Société TS3 PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [D] [O] COMPOSITION
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier lors des délibérés et de Madame [M] [Y], Greffier
Source officielleJuge des libertés détent
69656918cdc6046d4711fb61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [E] [X] et son conseil ont été entendues.
Source officielleJCP
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
A cette audience, l’OPAC 71, régulièrement représenté par Madame, [R], [U], préposée disposant d’un pouvoir à cet effet, a maintenu ses demandes.
Source officielleService JAF 2
69f11c2fcdc6046d47e3aa06
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBL Service JAF 2 S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame
Source officielleAdjudications
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 2 septembre 2025 puis prorogé au 7 Octobre 2025 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Octobre 2025 après prorogation Par Madame
Source officiellePPP Contentieux général
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les factures de plomberie : Les consorts [V] indiquent que l’état des lieux de sortie fait état d’importantes traces de calcaire et de saleté dans la salle d’eau et dans la douche et précisent que
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
En 2020, Monsieur [N] [J] et Madame [S] [M] ont constaté des remontées d’humidité aux pieds des murs d’une chambre du rez-de-chaussée, du séjour, de la salle de bain ainsi que des WC.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cf96d34da2cbdcd888f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; par Madame Laurence HAIAT, juge
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b040cd0f0b3d002d9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [W] [D] épouse [Z] est intervenue volontairement à la procédure par conclusions du 18 mars 2022.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca61056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] [L] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A.
Source officielleContentieux général Proxi
697b4946cdc6046d4718b686
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] - [M] [V] épouse [H] née le 26 Janvier 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f442cdc6046d47aeb56e
9 avril 2026
9 avril 2026
Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2026
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 07 Janvier 2025 Désistement Madame
Source officielleJuge de l'Exécution
6a046dd7cdc6046d47962278
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00111 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML7 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence
Source officielleVentes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Laurent
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69deac21cdc6046d473eed6b
14 avril 2026
14 avril 2026
SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat plaidant, DEFENDEURS Madame [B] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] défaillants COMPOSITION
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [V] [X] a la qualité d’usufruitière tandis que Madame [I] [M] a la qualité de nu-propriétaire. Depuis le mois de septembre 2019, c’est Madame [I] [M] qui réside au sein de la copropriété.
Source officiellePage 5 sur 20