magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M.

et suivants du Code Civil, 1405 et suivants du Code Civil, ainsi que 1433 et 1437 du Code Civil, de : - Désigner tel notaire qu'il plaira au Tribunal à l'exception de Maître [O], notaire à ST GERMAIN LAVAL

AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de

[J] [B] 5 Rue du SALES 30620 UCHAUD représenté par Maître DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de Nîmes, substitué par Me BRENNER, avocat au barreau de Nîmes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie SALTON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05791 - N

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE

APPLICATION DES TECHNIQUES M, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante CAF DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel WILLEMETZ de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ

Je lavais mon linge chez [A] et c’est là qu’en discutant on a décidé d’aller se promener en France. On avait rendez-vous à la mairie le même jour.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES P.A, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne LABEILLE

[S].RCS NIMES D 450 723 648. 12 Rue Bachalas 30000 NIMES représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE

Novembre 2024 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny LAVAILL

Localité 13] (Sénégal) [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005006 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Me Laure LAMORIL-VANPOPERINGHE