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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3bb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f73ea43407b912b3cf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69741ca4cdc6046d477fcc54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
690bcc8f28bf9d42b6e2f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
45000 ORLEANS non comparante Monsieur [Z] [Y], demeurant 3 RUE DU VIEUX FOURNEAU - 28250 SENONCHES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a399
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, plaidant, vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976ef3ea43407b912b279
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE
Source officielleChambre 1.4 sur requête
696815e2cdc6046d4752b82f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [Localité 5] sous le numéro 815 022 751 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec467a0f6350336354a36
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, ACCORDE à Maître Marie-Laure LEVILLAIN l’aide
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOUVELLON, demeurant 6 8 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f23ea43407b912b2ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GRENOBLE, le : 10 Octobre 2025 LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGJW DOSSIER : Demande
Source officielleChambre 1.4 sur requête
697af2f2cdc6046d470ed76a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GRENOBLE, le : 09 Janvier 2026 LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ DOSSIER : Demande
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d534801553591f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
EUROPEAN HOMES 232 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 903 625 333 dont le siège social est sis 10 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Maître Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe576af9fd1f80948909
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6NU AFFAIRE : [Z] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a38b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au SIREN sous le no 844 131 516, demeurant 27 rue de Dampierre - 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officiellePage 5 sur 19