En l'espèce, l’expert n’a pas retenu de préjudice professionnel permanent.

*S’agissant de la situation professionnelle de l’épouse et des charges qu’elle expose, il convient de se reporter à sa situation financière détaillée supra.

de vente ou de proposition à la vente de produits et matériels en rapport direct avec les activités spotives et loisirs proposés à la clientèle.

) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

La SAS HPM Nord, prise en son établissement secondaire connu sous l’enseigne [Adresse 28], Vu l’article 145 du code de procédure civile Vu l’article 15 du code de procédure civile Vu les pièces versées

procédure civile ELEMENTS DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 août 2018, Monsieur [A] [T] et Madame [W] [O] ont acquis, par l’intermédiaire de la SARL L’IMMOBILIERE DE L’AIN, exerçant sous l’enseigne

Perte de gains professionnels actuels 0,00 € 3. Préjudice scolaire 39 000,00 € (après déduction de la provision de 1 000 €déjà perçue) 4. Assistance par tierce personne temporaire Déjà indemnisé 5.

: 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y] et Madame [J] [I] épouse [Y] ont confié à la société MAISONS PAGES, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle

Ils ajoutent que certaines sommes ont été utilisées aux fins de participer aux loisirs des petits enfants de leur mère, sur sa seule demande lorsque M. [L] [O] l’accueillait pour les vacances.

Aux termes de cet acte, la venderesse a notamment déclaré que les travaux suivants avaient été effectués depuis moins de dix ans : “Construction d’habitations légères de loisir et construction d’une salle