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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K

Source officielle

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

1re chambre civile

68e55d6a0e2901d10fa3ac52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

SANS DÉBAT conformément à l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par

Source officielle

Chambre 4/section 2

67573d311a6e644c508fa27b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

02626 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie

Source officielle

PPEP Civil

68e57f610e2901d10fa58ed1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

--------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWX Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple

Source officielle

JAF

69754611cdc6046d479ae6c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre 4/section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97f

T. Judiciaire

23 avril 2024

01105 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre 4/section 2

670ffe29b44a8f27d43c2e1d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

02404 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre 4/section 2

67114fa455a2a6f00e55601d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

02521 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Chambre 4/section 2

67880474c21c0e53e79062a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

1ère Ch. procédure écrite

69d57ed1cdc6046d47739238

T. Judiciaire

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01414 N° Portalis DB2R-W-B7J-D3KO CR/LT JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

JEX

6622bb39c91e3bdd7a88fa55

T. Judiciaire

19 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AS Code NAC : 5AD

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3

686d84afa2273490db10f257

T. Judiciaire

8 juillet 2025

DBZJ-W-B7I-KUF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e45dd7001754d6223cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DÉLIVRÉE LE : A : Me François-Xqvier LHERITIER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction

Source officielle

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.

Source officielle

Pôle JCP

68e88ba63ea43407b9fbc85e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[O] [I] - Mme [S] [K] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

677c317e6f491b6d2638f912

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Elle indique conduire une voiture Renault Mégane, dont la mise en circulation date de 2017 , et que c'est le seul véhicule dont elle dispose actuellement.

Source officielle

Chambre 4/section 2

67880478c21c0e53e7906303

T. Judiciaire

14 janvier 2025

00038 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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