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427 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [J] [W] [Q] née le 15 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat

Source officielle

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TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a décidé de réaliser des travaux de peinture sur les façades de sa maison.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3604fd8239f1252f7876

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JOUBERT COPPANO avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

né le [Date naissance 3] 1982 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BOURGOIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat postulant, vestiaire : 172, Me Sylvie MARCILLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBW3-W-B7K-7L2Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] (CHINE) représentée par Maître Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0262 et par Maître Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocats au barreau de NIMES, Me Mathieu SASTRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [Z] a constitué avocat le 5 septembre 2025, son conseil s’étant présenté à la première audience du 9 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aafcdc6046d47d314e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de METZ, vestiaire : B201, avocat postulant, Maître David FRANCK de la SELARL IDEA AVOCATS, demeurant [Adresse 3] Joffre - 67000 STRASBOURG, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [Q] épouse [O] née le 18 Juin 1982 à [Localité 5] (Charente) [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Gérard DANGLADE, avocat

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 596976 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société MCR71 [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de Dijon

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TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette maison a été construite par la société IMMINVEST, filiale du groupe [F], suivant contrat de construction de maison individuelle et réceptionnée selon procès-verbal du 01 août 2017.

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TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

11 Juin 1965 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [P] épouse [Q] née le 12 Septembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Alexandre FRANCE, avocat

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