N° RG 21/11290 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYM3 Minute : 24/00211 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7U N° :4 Assignation du : 15, 16, 22 et 24 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Monsieur

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER Expédition délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/08681 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IP N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [W] [I] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me [G] Jugement rendu

Mme [T] [E]-[O] ne conteste pas avoir reçu des dons manuels de [W] [O].

Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 19/05418 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2MX N° Minute :25/ AFFAIRE [X] [C] veuve [M] C/ [P] [H], [Z] [M], [N] [M] veuve [H] Copies

dons manuels dont aurait bénéficié un autre héritier.

Il convient donc de s’en tenir à la seule libéralité reconnue par [E] [G], soit un don manuel de 5.000 euros sans remploi.

MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1086 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G2 Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel

Il rappelle que selon le tableau n°98 des maladies professionnelles, cette affection doit être reconnue d’origine professionnelle pour les travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes

Il sollicite également le rapport à succession des dons manuels dont ont profité M.

RESIDENCE SAINT PIERRE Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0205 C/ Monsieur [O] [I] [U] Madame [I] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025

Il est l'auteur de manuels pour lesquels il a perçu des revenus de droits d'auteur, soit 14 373 euros au titre de l'année 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître MICHEL, Maître BUNIAK et Maître RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09080 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond