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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c183cdd7001754d61d80d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures décrivent une patiente présentant un contact méfiant, avec une banalisation de ses consommations toxiques et un déni de ses troubles, se montrant
Source officielleJLD
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
porté atteinte tant aux biens qu’aux personnes puisqu’il a fait l’objet d’une inscription au fichier des délinquants sexuels ; qu’il ne dispose d’aucun logement ; Que ces différents comportements montrent
Source officiellePCP JCP fond
686428400bb2f8a66ca603bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
686428430bb2f8a66ca60435
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
686428460bb2f8a66ca604c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
686428470bb2f8a66ca604df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f07
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f0c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il convient que le syndicat des copropriétaires, pour étayer en fait son moyen, verse aux débats la copie de l'acte de vente par lequel M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YO Minute N°667/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
Source officielleJLD
678187e66d34da2cbdcdd947
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, Monsieur [F] a continué son pointage dans le cadre de l’assignation à résidence montrant qu’il avait manifestement compris la prolongation de ses obligations et en outre à l’audience il confirme
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les photographies produites montrent des peintures abimées par des chocs.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Romain CALLEN Me Michel MAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Romain CALLEN Me Michel MAS EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [V] est propriétaire
Source officielleJLD
67f58785bbf04ef7857c1120
8 avril 2025
8 avril 2025
hospitalier ; Attendu que l’avocate de la défense a soulevé trois moyens ; Sur le premier moyen Attendu que l’avocate de la défense a soulevé le moyen selon lequel le dossier ne contient pas la copie
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15e1d2b47a9d8cd7132
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b4b848dd6814c5e5e4
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642acc0bb2f8a66ca61235
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur sa demande d'attribution préférentielle, monsieur [X] [S] indique qu'il a toujours eu l'intention de racheter la part de ses co-indivisaires, que la demande de madame [F] [S] en ce sens n'a été formée
Source officielleJEX
69cecb06cdc6046d47e74140
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [T] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94c61cdc6046d47ce5945
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.
Source officiellePage 5 sur 43