MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3O7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

[C] [B] [O] Assisté de Maître NAUDIN Marielle avocat commis d’office , En présence de Mme [D] [G], interprète en langue Anglaise, _______________________________________________________________________

[Y] [W] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office En présence de M.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

représentée par Me Antoine BAUDART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0070 DÉFENDERESSE Société PRESTA TERRE SERVICES SARL RCS NANCY 491 333 464 venant aux droits de la SASU GSM (GROUPEMENT SAINT MAURIEN

DEMANDERESSE Mademoiselle [C] [L], née le 17 mars 1993 à DENAIN (NORD), demeurant 10, rue du 11 novembre - 59195 HÉRIN représentée par Maître Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part

Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53S MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

[D] [G], né le 14 mars 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.

MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Marielle WALICKI Expédition délivrée [C] [O]

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocats au barreau d’ANNECY - 43, avocat postulant, Me Marielle

MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 1] JURIDIQUE / [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marielle

2] 1982, demeurant [Adresse 1] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001034 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) ; Représentée par Me Marieke