PCP JCP fond - N° RG 25/00361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRG Par acte sous signature privée du 31/01/2012 à effet au 15/04/2012, la SCI COLISEE RESIDENTIEL ayant pour mandataire NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [25]

sous le n°331-788-414 prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social au [Adresse 10] [Localité 5] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Fabienne MAGNA

Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2025 (pièce n°33 défendeur) que le projet d’état descriptif de division modificatif résultant des plans établis par le cabinet Magnan-Perrillat-Clare

registre du commerce et des sociétés du Luxembourg, sous le numéro B-6307, agissnt poursuites et diligences de Monsieur [O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager

Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2025 (pièce n°33 défendeur) que le projet d’état descriptif de division modificatif résultant des plans établis par le cabinet Magnan-Perrillat-Clare

service des impôts a invité Mme [X] [B] à justifier de l’origine des avoirs figurant sur le compte n°2336100 ouvert au sein de la SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING sise en Suisse par la société DENZIL MANAGEMENT

procéder à une mesure de saisie conservatoire contre la société FINANCIERE [Y] à hauteur de 1 675 000, respectivement sur les parts sociales/actions détenues par elle sur la société THEMATICS ASSET MANAGEMENT

[S] [A], également médecin généraliste, qui lui a prescrit une imagerie par résonance magnétique (IRM) à effectuer en urgence ainsi qu’un traitement médical.

Elle relève par ailleurs avoir dénoncé une situation de harcèlement auprès du manager du laboratoire, sans que la société ne prenne de mesures pour l’en préserver, ce qui a conduit à son intoxication via

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Le FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

7ème chambre 1ère section N° RG 20/08031 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUH6 En conséquence, ce devis sera pris en compte dans son intégralité à l’exception du coût de la prestation de la pompe primaire MAGNA

.14.101,85 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais liés à l'ouverture du magasin éphémère, .17.047,33 euros en réparation de son préjudice financier au titre du surcoût du manager

euros; o CONSTATER que la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] renoncent à acheter les parcelles cadastrées A n°[Cadastre 1] et A n°[Cadastre 2] et situées lieudit " La Magne