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Not. aux parties (LR) : CC [H] [F] CC [6] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur

Par deux courriers du 13 janvier 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a notifié à M.

Par courrier du 3 mai 2023, la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe a notifié à Monsieur [F] [T], la prise en charge de son asbestose au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections

2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX - 43/46 quai Dion

fille à DIEPPE.

En mai 2001, la société française d’ophtalmologie indique que le diagnostic de kératocône fruste peut être retenu à partir d’une kératométrie d’au moins 47 dioptries et si la différence de puissance entre

Bien que régulièrement citée à personne morale,la Cpam de Rouen Elbeuf Dieppe n’a pas constitué avocat.

SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [J], [N], [O] [F] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à

DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [O] [W] né le 16 Novembre 2000 demeurant 44, rue Malherbe - 76100 ROUEN représenté par Me Solenn LEPRINCE, substitué par Me Marie-Virginie POTTIER, avocatS au barreau de ROUEN

Pierre Renaudel - CS 93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [Y] [V], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [H] [S], demeurant 19 rue Réville - 76200 DIEPPE

La demanderesse dispose d'une batterie porte-bagage multicycle NC 480 Wh HES QQS, selon la facture d’achat de batterie Amsterdamer du 23 mai 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa DIOP Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00078 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TL Société SODISRO C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (62) Monsieur [M] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (59) demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés Me Marie-Christine

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HOD N° Minute : 26/0003 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie

La société DIP FRANCE a constitué avocat mais n’a pas conclu ni formulé de demande à l’audience.

SOCIETE DUMONA DEMANDEUR Madame [D] [U] née [P] née le 26 Mars 1974 à LILLEBONNE (76170), demeurant 50, rue de la République - 76490 CAUDEBEC-EN-CAUX représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24