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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc89f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

/57415 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba349a603a69291143bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e45c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aeb848dd6814c5e515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c3b8daa57c7f66a62d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

SPRE de sa demande de condamnation solidaire dirigéec/Monsieu

687005d3b8daa57c7f66a900

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e486

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e632

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242602fc178212f7e2e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb9785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MATIGNON [Adresse 5] [Localité 16] défaillant S.A.R.L. BL STYLE [Adresse 12] [Localité 13] défaillant Société TRAVAUX ISOLATION VENTILATION [Adresse 10] [Localité 18] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

président, la société FONTENOY GROUPE IMMOBILIER SARL [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Cécile CLAUDEPIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1980 DEFENDEURS Société BPD MARIGNAN

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société EOS France venant aux droits de la société MY MONEY BANK, par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à [Localité 2], entre les mains de la banque Société Générale agence Marignane

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c2f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e665

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a4b848dd6814c5e3f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

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