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488 résultats pour « Marine PAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 1

69d98786cdc6046d47d2e0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

Source officielle
TJ

JAF

6a10a05ccdc6046d479ae61b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [M], [E], [U] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d40cdc6046d476fde3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] [W] seront condamnés in solidum à verser mensuellement la somme de 419,15 euros, correspondant à la valeur locative du logement, à partir du 7 novembre 2024 et jusqu’au 31 mai 2025, qui devra être payée

Source officielle
TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd105

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marianne THARREAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99, avocat postulant et Me Renaud DUFEU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d52cdc6046d47d223a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] Représenté par Me Anne BONNEAU, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Madame [R] [H] [N] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b30c0d3e3fe99cadcf2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

BOULANGER-MARTIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [I] épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] représentée par Me Nora

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2025-01130 du 09/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a4b848dd6814c5e3eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be678c64531385b026077

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [G] [F] [T], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be679c64531385b026080

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4]

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TJ

PS ctx technique

69d7fc65cdc6046d47af4828

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] [R] [Q] sera évalué ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs s’exerce poste par poste

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet accident était survenu le 26 août 2016, dans les circonstances suivantes : « déballait une palette de panneaux. En déballant une palette de panneaux est tombé sur la main droite ».

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TJ

JAF Cabinet 1

69d98791cdc6046d47d2e175

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

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TJ

JCP

66c8cfdf01163291db992a92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[O] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [D], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

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TJ

3ème Ch.section C

6621675ec8ec436236debebf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [D] [R] [X] [C] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (SRI LANKA) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine

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TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a70883c6606fa82989

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: chez Mme [N] [U], C/O [C] [Adresse 2] [Adresse 11] Représenté par Me Nora CHATI, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 2024 ; Madame Marine

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TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4]

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TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3aa6cdc6046d471f30be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

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