GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

en terre et sur un bassin d'ornement qui habille le jardin Sud de la maison 11 voisine.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les désordres L’expert judiciaire a constaté que la maison de Monsieur [V] [Z] et Madame [T] [O] est une maison ancienne, construite dans les années 1920, et qu’elle a fait

[U] pour la réalisation des travaux de maçonnerie restant à effectuer, y compris la pose des briques, sur le mur Nord d’extension de la maison d’habitation de M.

LACAZE un contrat de construction d'une maison individuelle (ci-après CCMI), en vue de l'édification d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4].

du : 13 décembre 2018 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène FERON-POLONI

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON

De nombreuses constructions y ont été édifiées dans les dernières années et la maison de Mme [W] est désormais entourée de maisons, ce dont il doit être tenu compte dans l’appréciation du caractère normal

ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier

au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également à titre professionnel dans le cadre d'une entreprise

2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], chacun pour moitié, - la maison sise [Adresse 6] à [Localité 4] cadastrée F [Cadastre 5], pour deux tiers à [M] [V] et pour un tiers à [Q] [V], - le terrain agricole

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [N] est propriétaire d’une maison située [Adresse 4].

[G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00470 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIN N° MINUTE 26/00208 AFFAIRE : [X] [P] [S] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE

Ils expliquent que la maison n’est aps pourvue de système de ventilation.

dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON