BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI DEFENDERESSE

2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CARREFOUR [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître MATHEVET-BOUCHET

REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST de la SELARL BOST AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, subsituté par Me MATHEVET-BOUCHET

Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Florent MATHEVET

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 S.A.

de MONTMORENCY né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 6] tous deux représentés par Me Alain LANIECE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 16 et par la SELARL MARTINET-LONGEANIE

S’agissant des travaux de serrurerie et menuiserie (porte des WC, de la chambre 2, serrures et béquilles du séjour-salon, de la chambre 2 et 3, manivelle du volet roulant de la chambre 1, clé de boîte

Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] [H] [R] 40 A boulevard du Martinet

SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET

[T] [Z] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] non

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METAREI [Adresse 2] AGISSANT PAR SON SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

ARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Monsieur [T] [M] [W] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur

et dégradées, avec des traces de rebouchage sur les murs, des portes déposées pour être placées dans le garage, d’autres sales, des éléments entartrés (cuisine, WC et salle de bains) et dégradés (manivelle