TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VB Minute n° 25/ 161 DEMANDEUR Madame [T], [X] [D] née le 20 Janvier

[B] [K], notifiée à l’intéressé le08 avril à 18h00 ; Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 09h43 au greffe du tribunal, tendant à

MICOU Monsieur [C] [P] ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 CONSTATANT LA CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION DU 19 MARS 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [I] épouse [J], représentée par Maitre Matthieu

DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS

DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 18/03519 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SIRD / 2ème Ch..

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/37104 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQLBP AJ du TJ DE [Localité 11] du 11 Juillet 2019 N° 2019/036627 N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7G N° Minute : 25/00443

Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2R S.A.

TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7Y AJ du TJ DE [Localité 8] du 29 Janvier 2024 N° C-75056-2023-507243 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 01 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/00639 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPID N° Minute : 25/00433

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 26/32631 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUNG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code

L’affaire a été mise en délibéré au 20 février 2026, puis prorogée au 19 mars 2026 et au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

[XXXXXXXX01] N° RG 23/04737 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFW7 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F6N N° Minute : 25/00442