CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de

représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean MANARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Le procureur de la République le 10 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 10 Janvier 2026 Décision du 10 Janvier 2026 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

étr\N° RG 24/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PS Nous, Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame MAILLARD

étr\N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PO Nous, Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame MAILLARD

Le procureur de la République le 05 Avril 2025 Le greffier Décision du 05 Avril 2025 à 12h15 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement

contre tiers - Cour des Alliés [Adresse 2] représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES Association CLINIQUE MUTUALISTE [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bertrand MAILLARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [O] [E] Madame [F] [E] [Adresse 6] représentés par Me Flora MAILLARD

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Claire MAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [K] [I], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [H], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

CMEG N° RG 23/00072 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ56 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [H] [D] 15 avenue du 19 mars 1962 14123 FLEURY SUR ORNE Représenté par Me MAILLARD

" Un corps d'immeuble à usage d'habitation et de commerce situé à [Localité 6] [Adresse 5] et [Adresse 3], à l'angle de ces deux voies, élevé sur terre-plein d'un rez-de-chaussée et premier étage, mansarde

Au troisième étage se trouve une cuisine mansardée. Elle est équipée du mobilier permettant de préparer des repas.

DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD

étr\N° RG 24/03317 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PK Nous, Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame MAILLARD