Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la première semaine des vacances, ◦ Les années impaires : du lundi au mercredi de la deuxième semaine des vacances : Pendant les grandes vacances scolaires : trois jours consécutifs, sans nuité,
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf586ef03ef1fcfe6c3f
9 avril 2024
9 avril 2024
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2P Société AXANIS C/ [R] [E] [X] - Expéditions délivrées à Me MERCERON M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l’ordonnance inscrite au répertoire général sous le n°24-05416 est manifestement entachée d’une erreur matérielle, portant sur la date et l’heure du délibéré indiqués, la date et l’heure étant le mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
2 avril 2025
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GPU NUMERO RG INITIAL : 24/7605 Requête en rectification du : 20 février 2025 N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae5bcdc6046d474a02ce
22 mai 2026
22 mai 2026
matin chez la mère, du mercredi matin au vendredi matin chez le père, du vendredi matin au lundi matin suivant chez la mère . les semaines impaires : du lundi matin au mercredi matin chez le père, du
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b686c91e3bdd7a88d88a
17 avril 2024
17 avril 2024
PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY NUMERO RG INITIAL : 23/5518 Requête en rectification du : 14 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c509
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
; MAINTIENT la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord, en période scolaire : - chez le père : du lundi matin au mercredi
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e013d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
matin au centre aéré au domicile du père, puis du mercredi fin du centre aéré au vendredi soir au domicile de la mère, puis du vendredi soir au lundi matin au domicile du père, - les semaines impaires
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
9 avril 2026
domiciles de [F] [X] et de [H] [Z] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chez [H] [C] : tous les lundis et mardis jusqu’à la sortie de l’école, le mercredi
Source officielleJEX
69dd5c92cdc6046d4721b224
9 avril 2026
9 avril 2026
, au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger que suite aux travaux de l’entreprise Mercier
Source officielleSaisies immobilières
65a825fc228119c9032221ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n° 65 ; Vu le jugement d’orientation en date du 18 octobre 2023 ordonnant la vente aux enchères publiques du bien saisi sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente, à l’audience du mercredi
Source officielleSaisies immobilières
65b949b45a029d9e20daedfc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par acte de comissaire de justice en date du 22 août 2022 LE CREDIT DU NORD a fait assigner la société civile immobilière du [Adresse 4] à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 19 octobre
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [A] [C] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Durant une période de trois mois: - les mercredis
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES
Source officielleJCP
6a0dfb57cdc6046d47595961
18 mai 2026
18 mai 2026
Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque Mercedes type Classe B immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielleCH3 divorces-contentieux
697d5abccdc6046d475700e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conjointement par les deux parents ; Dit que l'enfant aura sa résidence, alternativement chez chacun de ses parents selon des modalités amiables et à défaut comme suit : - du lundi rentrée des classes au mercredi
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90c3f64f312698b89a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il convient dans ces conditions d'ordonner la clôture de la procédure et de fixer l'affaire à l'audience du tribunal, statuant à juge unique, le mercredi 11 décembre 2024 à 09h00 en salle 226.
Source officiellePage 5 sur 108