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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
69d58130cdc6046d4773c977
3 avril 2026
3 avril 2026
MERCIER, Juge de la mise en état, assistée de V.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58132cdc6046d4773c995
3 avril 2026
3 avril 2026
MERCIER, Juge de la mise en état, assistée de V.
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426858d5cd4a8759125a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a87591265d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268a8d5cd4a87591268a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268e8d5cd4a875912745
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912784
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426928d5cd4a8759127b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426958d5cd4a87591287f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda172
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e96d34da2cbdcda234
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7f947251e2b2424b959
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par jugement à l’audience collégiale du Lundi 04 Mars 2024 à 15 H 00, pour 1h30 (pour 4 affaires), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7fd47251e2b2424b9c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par jugement à l’audience collégiale du Lundi 04 Mars 2024 à 15 H 00, pour 1h30 (pour 4 affaires), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
jugement à l’audience collégiale du Lundi 14 Octobre 2024 à 14 H 00, pour 1h20 (40min par partie), salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d80347251e2b2424ba85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Lundi 25 Novembre 2024 à 16 H 30, pour 15min, salle 6.13 Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b580fd6229a4e58a5a68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
jugement à l’audience collégiale du Lundi 03 février 2025 à 14h00, pour 40min (20min par avocat), salle 6.13 Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95099de0ebe408dac7816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MERCIER, Juge de la mise en état, assistée de V.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f45cdc6046d477115c9
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 311 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3463 Copie exécutoire à : Maître Grégoire MERCIER
Source officiellePage 5 sur 50