Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

Suite à des examens médicaux réalisés chez un autre dentiste, une lésion apicale au niveau de la dent 46 ainsi qu’une résorption des racines mésiales avec destruction quasi complète de l’os inter-radiculaire

la consolidation les séquelles imputables sont : Une limitation de la flexion et de l’extension de la cheville mesurée en passif, associée à une limitation douloureuse des mouvements de la partie médiane

Ainsi, elles font valoir qu’au regard de la situation de l’établissement en plein centre-ville avec un accès et un attrait excellents, le pourcentage à retenir doit s’établir au taux médian de 23%, à appliquer

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K] a établi, le 30 juin 2022, une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une hernie discale postero-médiane L2-L3, accompagnée d’un certificat médical initial

La société ALLIANZ IARD avance que Monsieur [P], au guidon de son deux-roues, remontait une file de voitures quasiment au niveau de la ligne médiane, et qu’il n’a pas réglé sa vitesse en fonction des circonstances

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

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transmission de la procédure à été réalisée sans une forme de violation du secret de l'enquête ; que l'intéressé a été placé en mesure de s'alimenter : que le Conseil soulève l'absence d'un unique repas médian

’assiette est d'une largeur d’environ 3 mètres, - une servitude non aedificandi, le propriétaire du fonds servant s'engageant à ne pas édifier de construction à 2 mètres de chaque côté de la ligne médiane

façon certaine, et j’ai un doute pour ceux à l’arrière (…) je ne voulais pas franchir (la) ligne blanche, et il me semble qu’il y avait à peu près un mètre entre le véhicule devant moi et la ligne médiane

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Examen clinique incomplet : Pas de détail étude sensitivomotrice du nerf médian au poignet. Conclusion : 5% côté gauche non dominant .

Elle aboutit à : prix moyen : 88,57 € / m² ; prix médian : 90,00 € / m² ; et propose de retenir le prix médian.