POMPE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit, représentée par Me Delphine MOLLANGER

SUEZ EAU FRANCE immtriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 410 034 607 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Samy-Mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS - vestiaire

Française, demeurant [Adresse 16] concluante Monsieur [B] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] (HUAHINE) concluant COMPOSITION - JUGE DES REFERES : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie

Localité 7] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Courriel 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Mohand

RG 20/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 01 Mai 1972 à ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE) 207 RUE DE L’ACACIA 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Delphine MORAND

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - BP 128 - 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN772 DEFENDERESSES Madame [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND

La MACSF en sa qualité d’assureur du Docteur [K] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [K] [N] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] représentés par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND

MKB MUSIK CORPORATE [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Maître Karim MORAND-LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0887 DÉFENDERESSES S.A.S.

PARIS - #D0033, et par Maître Tania DUBRET, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #D678 DEFENDERESSES Madame [U] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND

Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[F] [L] a ainsi percuté une clôture en bordure de route après la chute du motard circulant devant lui, M. [T] [H], assuré auprès de la compagnie belge BELFIUS INSURANCE.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 555, Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

Totale numéro 2022/033279 du 28/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocate, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

janvier 2025 , le jugement suivant a été rendu par mise à disposition ; ENTRE : DEMANDEUR : Association INITIATIVE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND