TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04581 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2K3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel

JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Muriel JOSSELIN-GALL

et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.

Lors de l'audience d'adjudication, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN, le créancier poursuivant, a indiqué oralement vouloir se désister. La SCI PORTE AU MINOU n’était pas représentée.

son syndic, le Cabinet DESRUE Immobilier [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel

DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE

Adresse 31] [Localité 27] non représentée La société MARTIN & GUIHENEUF ès qualité d’AMO [Adresse 9] [Localité 34] non représentée La société ENEDIS [Adresse 18] [Localité 35] non représentée DÉBATS