BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [R] [P] née le 22 Novembre 1977 [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

[Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Elle expose que le 22 juillet 2022, son fils a proposé de vendre le navire en l’état au prix de 250.000 euros, offre que M.

M] [R] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

N° RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LS A l’audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : Nadine

PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Ministère public : Nicolas BURLIN, Vice-procureur Greffier : Nadine

[P] [I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [H], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience

Il est recommandé d’utiliser des abréviations pour décrire les pièces et faciliter la navigation au sein du document.

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[Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Isère), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine

DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] née le 20 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

FOURMEAUX Me Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT est armateur d'un navire

JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine

Au soutien de leur recours, les consorts [E] exposent que [G] [E], dans le cadre de l'exercice de sa profession de tuyauteur à bord des navires depuis 1986, a été régulièrement exposé à l'amiante sans

dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée **** EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 21 septembre 2021, Monsieur [F] a acquis auprès de la SARL NAUTILOTS un navire