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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris de : DEBOUTER la SMABTP de ses demandes DÉSIGNER un Expert avec pour mission de : o Se rendre sur place, o Se faire

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Souhaitant y faire construire une maison neuve, il a conclu le 20 juin 2022 un contrat d’architecte avec la société DB ARCHITECTURE EXPERTISE (ci-après « la société DBAE ») aux fins de construction d’une

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de Bordeaux, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir désigner un mandataire judiciaire en remplacement de la gérante pour une durée d’un an avec la mission de : - se faire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ensemble de la distribution d’électricité ne répond pas aux normes de sécurité de la NF C 14.100 côté ENEDIS et la norme NF C 15.100 côté distribution utilisateurs ».

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 30/06/2025, la SAEM [Z] a été autorisée à faire réaliser un constat de l'occupation des lieux objet de la résidence.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0927cdc6046d475a5cba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon rapport d’examen médical du 18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

prévue par la norme.

Source officielle
TJ

Référés

67097fbb06866c0645d4fadd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NOEVIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de la super localisation et les deux articles de 2015 ne divulguant aucun savoir-faire ; - les codes informatiques Pala et le logiciel Lotus, qui ont été au moins en partie créés par M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54783cdc6046d476f6cf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 31 octobre 2024, la société BT Auto Occasion a émis une facture au nom de Mme [C] [U] épouse [K] à hauteur de 14.598,76 euros.

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb9cdc6046d472bd146

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ni le PEL ni le CEL ouverts au nom de [P] [A] n’apparaissaient dans l’inventaire de leurs comptes bancaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement UE n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, principalement : - ordonner à la société Kick de prendre ou faire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande et d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [X] [Z].

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

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