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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris de : DEBOUTER la SMABTP de ses demandes DÉSIGNER un Expert avec pour mission de : o Se rendre sur place, o Se faire
Référés
6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3
19 mai 2026
DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
Souhaitant y faire construire une maison neuve, il a conclu le 20 juin 2022 un contrat d’architecte avec la société DB ARCHITECTURE EXPERTISE (ci-après « la société DBAE ») aux fins de construction d’une
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
13 avril 2026
de Bordeaux, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir désigner un mandataire judiciaire en remplacement de la gérante pour une durée d’un an avec la mission de : - se faire
1ère Chambre
6a0f753ccdc6046d477e60ac
21 mai 2026
L’ensemble de la distribution d’électricité ne répond pas aux normes de sécurité de la NF C 14.100 côté ENEDIS et la norme NF C 15.100 côté distribution utilisateurs ».
PCP JCP ACR référé
6a0e070fcdc6046d475a3867
18 mai 2026
Par ordonnance du 30/06/2025, la SAEM [Z] a été autorisée à faire réaliser un constat de l'occupation des lieux objet de la résidence.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Référés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
20 mai 2026
Selon rapport d’examen médical du 18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
prévue par la norme.
67097fbb06866c0645d4fadd
11 octobre 2024
NOEVIE C/ S.A.R.L.
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
de la super localisation et les deux articles de 2015 ne divulguant aucun savoir-faire ; - les codes informatiques Pala et le logiciel Lotus, qui ont été au moins en partie créés par M.
Chambre 8 REFERES
69d97428cdc6046d47d16220
7 avril 2026
SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
Chambre 7/Section 3
69d54783cdc6046d476f6cf4
Le 31 octobre 2024, la société BT Auto Occasion a émis une facture au nom de Mme [C] [U] épouse [K] à hauteur de 14.598,76 euros.
JLD
69d568dbcdc6046d4771d17a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb9cdc6046d472bd146
Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
22 mai 2026
Ni le PEL ni le CEL ouverts au nom de [P] [A] n’apparaissaient dans l’inventaire de leurs comptes bancaires.
696a973dcdc6046d47921252
19 décembre 2025
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement UE n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, principalement : - ordonner à la société Kick de prendre ou faire
1ère Chambre Cab1
6a0f5cfacdc6046d477c757f
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse
6a0f755ecdc6046d477e6360
Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande et d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [X] [Z].
11ème civ. S2
6a0b8d61cdc6046d47206160
☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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