TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET Me Olivia

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me François-olivier

délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [R], n° sécurité sociale : [Numéro identifiant 5] née le [Date

OLIVIER Le Jugement du 4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04

POLYDOM SERVICES immatriculée au RCS ORLEANS 503 299 265, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau

Par acte d’huissier de justice en date du 11 mai 2020, ce jugement a été signifié à Monsieur [X] par la SCP DIDIER BENHAMOU, FRANCK JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD, huissiers de justice

RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Olivia

Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à l’apurement des comptes entre les parties.

HENRIET, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, *-*-*-* DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN , 1er Vice-Président

PAR CES MOTIFS ORDONNE une expertise et commet pour y procéder le docteur [L] [C] née [Z] Centre Médical Carré Notre DAME [Adresse 2] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 12] Avec

Par note en date du 3 mars 2026, l’expert ne s’est pas opposé à la mise en cause des défendeurs.

d’entrepreneur en charge des travaux de menuiserie métallique et serrurerie, actuellement en procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 06 novembre

de la première évocation : 20 Janvier 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Le 23 avril 2025, Monsieur [B] [H] a acquis de Monsieur [D]

de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Olivia

TERRASSEMENT SARL dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Olivier

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ST3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Olivia