[G] [J] a assigné la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire et une provision de 8000 € outre une

PLACEMENTS aux fins de : - homologation du protocole d'accord du 15 janvier 2025 signé par les parties, - ordonner l'exécution du protocole d'accord à savoir le paiement de la somme de 3983,84 euros outre

Ils sollicitent en outre la désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière et notamment la mission détaillée dans l'assignation, ainsi que de voir réserver les dépens.

de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique, - condamner Mme [P] [J] à lui payer les sommes suivantes : * 1.749,13 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 22 août 2025, outre

Par contrat en date du 19 novembre 2023, la SCI N2AC a donné à bail à Madame [X] [W] un logement situé [Adresse 4] – à [Localité 6] contre le paiement d’un loyer mensuel révisable de 390,00 euros outre

a notamment condamné Madame [T] [X] au paiement de la somme de 7 173,97 euros au titre de la dette locative et lui a accordé des délais de paiement selon un échéancier de 9 mensualités de 760 euros, outre

Le taux d'intérêt contractuel est de 4,82 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 5125,75 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 4,82 % ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 2,95 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 3,94 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 14 727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des

lui payer les sommes suivantes : 11 284,87€ en principal, avec intérêts au taux contractuel, 600€ de dommages et intérêts complémentaires700 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre

2024 ;condamner le défendeur au paiement de la somme de 1500 euros à titre de dommages-intérêts ;condamner le défendeur à la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre

maladie des Yvelines pour obtenir l’organisation d’une expertise médicale, et la condamnation de la société Macif à lui payer une provision de 2 500,00 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice outre

] devant le président du tribunal judiciaire, statuant en procédure accélérée au fond, en paiement des sommes de : - 1 858,55 euros représentant l'arriéré de charges " arrêté au 06 novembre 2025 ", outre

[Z] [Q], masseur-kinésithérapeute, de lui régler la somme de 15436 euros outre 771, 80 euros de majorations de retard, au titre de ses cotisations 2022. M.

Madame [V] [L], copropriétaire, devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois afin d’obtenir sa condamnation au paiement de le somme de 2 618,48 euros au titre des charges échues et impayées, outres

tribunal judiciaire de Bonneville afin d’obtenir : - le constat de la déchéance du terme du prêt et subsidiairement le prononcé de sa résolution, - sa condamnation à lui payer la somme de 8016,83 € outre

tribunal judiciaire de Bonneville afin d’obtenir : - le constat de la déchéance du terme du prêt et subsidiairement le prononcé de sa résolution, - sa condamnation à lui payer la somme de 26 047,65 € outre

Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 1200 euros en appslication de l’article 7 du règlement (CE) n°261/2004 (soit 600 euros par passager), outre