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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53082

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] [Localité 6] Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Dominique LAW WAI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6709542206866c0645cd2ade

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [H] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle SOUNDRON  Audience Publique du : 12 Septembre 2024 LORS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542306866c0645cd2c23

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MACAZ [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f684e0040aa37365153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 21/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEFH Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025 1ère

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TJ

2ème Chambre

6905d66e18ad6c6cb28989a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] sur le bien avant sa vente, l’article L 511-1 du code des procédures civiles d’exécution exigeant une créance paraissant fondée en son principe seulement.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69cee801cdc6046d47e986b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Retraité, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-4748 du 14/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laetitia PARAGE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13bf6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

OVERDRIVE RCS de Bordeaux 522 691 922 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PARAY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Localité 5] Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Anne MICHEL-TECHER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

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TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HAYE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle 55 % - numéro 2022/008546 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉBITEUR SAISI, représenté par Maître Armelle PARAUX

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TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2118ddbf41d3f42ad34

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2014 prenant effet le 28 novembre 2014, la société OHLE (OFFICE HÔTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT) a consenti à Monsieur [N] [T] un « bail d'habitation en location meublée pour résidences avec services para-hôteliers

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f38f444f3ad06a40e40

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Z] [O], aux termes duquel cette dernière était mandatée dans le cadre de la mise en location saisonnière de leur maison sise [Adresse 2] à [Localité 5], pour la recherche de clients et les services para

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160d6acdc6046d470861ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

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TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, Me Chantal LAGUERRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

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TJ

Chambre des référés

662a879cc8a1343b8cd51514

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] [S] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Mme [W] [K] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA

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TJ

Chambre des référés

662a87d8c8a1343b8cd516f7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

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TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3755

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Me Samia SADAR-DITTOO COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

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TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETS VIVARAIS CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218ccdc6046d475c307c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8843

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Selon certificat médical du docteur [V] du 2 mai 2023, Mme [Y] [I], a présenté des contractures musculaires para cervicales et des douleurs à la palpation de l’ensemble des masses musculaires para dorsale

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