Ainsi, la SCI [Adresse 14] détient des droits sur les lots n°12-13 et 14 dépendants d’un immeuble en copropriété dénommé Centre Commercial SUP 2000, à destination commerciale édifié sur les parcelles AD

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

[K], l’acte modificatif du 8 mars 2017 prévoit notamment la création de trois servitudes, consenties sans aucune indemnité : - une servitude de passage à pied sur la parcelle BO [Cadastre 17] pour issue

Il indique aussi que le rejet des eaux pluviales provenant du toit du garage voisin sur la parcelle de l'habitation expertisée aurait dû être autorisée par le propriétaire de cette dernière, que rien ne

Dans le prolongement se trouve une pièce fermée par une porte blindée se situant sous le toit de l’entrepôt et qui est recouverte de béton au sol.

Se plaignant de l’effondrement de la toiture de leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO

2021 aux termes duquel il conclut que les ouvrages permettant la canalisation d’évacuation des eaux pluviales venant des différentes toitures des locaux de la ville de [Localité 9] du [Adresse 6] (parcelle

RG 23/57901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GV N° : 1 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée

n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] tandis que l'ensemble immobilier contigu, également en copropriété, est situé [Adresse 4] et implanté sur les parcelles section 7 n° 162/0036 et n°163/0036.

Le toit du cabanon accolé au mur a également été réhaussé et sa pente a été modifiée.

LITIGE Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et de dépendances, situé à [Adresse 7], implanté sur la parcelle

La parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

La SCI BARFOED PROPERTIES DES GONCOURT, propriétaire d'une parcelle voisine BI [Cadastre 2] située au sein du même lotissement a confié en 2014 un contrat d'architecture et de maîtrise d'œuvre à la SARL

Selon devis acceptés en date des 9 août et 29 septembre 2023, les époux [W] ont confié à la SARL CCZ LANDES la réalisation de divers travaux dont la réfection de la toiture avec création d’un toit terrasse

Les opérateurs mobiles, dans les années 1990, ont pris à bail des parcelles et y ont fait construire leurs propres pylônes pour y héberger leurs propres antennes et équipements techniques.

Une surface de 105 m2 est prélevée sur la parcelle sise [Adresse 7].

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal