postulant) SA VERLINGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Patrick

N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ L’AGENT

Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant

RCS d’ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/0426 copie certifiée conforme délivrée à Me ROSENTHAL Me LAYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

TESSLA, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 948 541 180, dont le siège social est sis 4 rue Henri Cretté - 94550 Chevilly-Larue représentés par Me Patrick MILLOT, avoat au barreau de PARIS, vestiaire

00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia

LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS :

[E] [F] né le 16 Janvier 1982 à LE CATEAU 67 rue de la Paix - Appt 1 - 59540 CAUDRY assisté de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

représentée par Madame [B] [D], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

18 Avril 1998 à INC de nationalité Egyptienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

DEMANDERESSE : Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, Esthéticienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick

pouvoir spécial Décision du 19 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13564 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOTF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167