DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

Portalis DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

J.F.C RAVALEMENT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES Après avoir entendu

Avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEURS Madame [F] [U], demeurant [Adresse 2] défaillante Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

2006 auprès de la Société [10] par [Z] [H] au profit de l’Association la [11] en donation indirecte, - En conséquence, déclarer inopposable à Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T], en raison de la fraude paulienne

copropriétaires de la RESIDENCE PARC DES [Localité 11], [Adresse 6], représenté par son syndic FONCIA MIDI PYRENEES, SASU,, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Pierre-Yves PAULIAN

■ N° RG 25/55603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZJ N° : 3 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

sis [Adresse 6] Ayant tous deux deux pour avocat la SELARL ADLIB représentée par Maître Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

aux fins d’entendre : - dire le [12], ayant pour société de gestion [15], représenté par la société [20], recevable et bien fondé en ses demandes , - dire que Monsieur [N] [B] a commis une fraude paulienne

Elle en déduit qu’il a existé un acte d’aliénation ayant transmis à Mme [W] la propriété des actions nanties et exerce une action paulienne pour faire reconnaître que cet acte a été fait en fraude de ses

[C] [K] [J] présentait en effet des propos déosrganisés, écrivait des symboles sur une feuille en évoquant “liberté, égalité”, parlait en dialecte africain, exprimait des idées de grandeur et se disait

], évoquait un discours diffluent avec bizarreries avec à la fois une conscience partielle des troubles et une demande de l’hospitalisation ; - le second, signé le 22 juin 2025 par le docteur [C], parlait

RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline