DBWQ-W-B7J-QMDQ DEMANDERESSE : S.D.C. de la résidence L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C [Adresse 4] Représenté par son syndic, Cabinet immobilier [S] JOHNSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Philippe

DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Philippe

juridictionnelle Totale numéro 2022/022605 du 22/11/22 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Charlie DESCOINS EXPOSE DU LITIGE M.

pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe

de Monsieur le Procureur de la République en date 06 Avril 2026 tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement prise à l’égard de [A] [Q] [T] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UE Minute : 24/00221 Madame [R] [I] Représentant : Maître Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe

FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE C / Monsieur [H] [M] Madame [I] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Maître Philippe

LE PRESBYTERE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Me Philippe BERTHET, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Jugement rédigé par Philippe BOYMOND.

représentée par Me Marie-hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0468 demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

[Z] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

Sa demande, en conséquence de ce qui précède, sera rejetée.

de CRETEIL, sous le numéro 309 331 882, dont le siège social est sis 2 rue Louis Rousseau - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par Me Anne HEURTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1113 et Me Philippe

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles DUMONT-LATOUR Expédition(s) délivrée(s) à Me Jean-philippe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 13] [Localité 14] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Jean-Philippe